N°68 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 14 octobre 2025:
Expansion du réseau universitaire et lancement d'un marché monétaire interbancaire islamique
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N°68
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Anneé 2025
Création de nouvelles universités à Tindouf, Naâma, Mila et Tipaza. La Banque d'Algérie encadre le marché monétaire interbancaire islamique et renforce les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. La Cour constitutionnelle se déclare incompétente concernant le report de la session parlementaire.
1. Enseignement Supérieur : Quatre nouvelles universités et modification de deux existantes
Les centres universitaires de Tindouf, Naâma, Mila et Tipaza sont érigés en universités de plein exercice, tandis que la structure organisationnelle des universités de Tlemcen et Sidi Bel Abbès est mise à jour pour renforcer l'offre de formation.
- Création de l'université de Tindouf, l'université de Naâma, l'université de Mila et l'université de Tipaza, avec dissolution des anciens centres universitaires.
- Transfert de tous les biens, personnels, droits et obligations des centres dissous vers les nouvelles universités.
- Modification et complètement des décrets portant création des universités de Tlemcen et de Sidi Bel Abbès, avec une redéfinition du nombre de leurs facultés et instituts.
- Transfert de tous les biens, personnels, droits et obligations des centres dissous vers les nouvelles universités.
- Modification et complètement des décrets portant création des universités de Tlemcen et de Sidi Bel Abbès, avec une redéfinition du nombre de leurs facultés et instituts.
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2. Secteur Financier : Réglementation de la finance islamique et renforcement de la lutte anti-blanchiment
La Banque d'Algérie a émis deux règlements majeurs : le premier établit un marché monétaire interbancaire pour la finance islamique, et le second modifie et complète le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Règlement n° 25-13 : Définit les opérations du marché monétaire interbancaire islamique, incluant l'investissement Moudaraba et Wakala, et le dépôt Qard.
- Règlement n° 25-14 : Étend l'application des mesures anti-blanchiment aux bureaux de change et prestataires de services de paiement, interdit les relations avec les banques fictives, et renforce le contrôle des actifs virtuels.
- Règlement n° 25-14 : Étend l'application des mesures anti-blanchiment aux bureaux de change et prestataires de services de paiement, interdit les relations avec les banques fictives, et renforce le contrôle des actifs virtuels.
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3. Institutions Constitutionnelles : La Cour se déclare incompétente sur une saisine parlementaire
La Cour constitutionnelle a déclaré son incompétence pour statuer sur la demande visant à déclarer inconstitutionnel le report de l'ouverture de la session parlementaire, estimant que l'affaire ne relevait pas de ses prérogatives constitutionnelles.
- Décision n° 03/D.C.C/C.C/25 : La Cour a jugé la saisine de 50 députés irrecevable pour incompétence.
- La Cour a considéré l'acte contesté comme une mesure interne au Parlement, ne relevant pas des traités, lois ou règlements soumis à son contrôle de constitutionnalité.
- De nouveaux conseillers auprès du Président de la République ont été nommés pour les affaires juridiques, financières et éducatives.
- La Cour a considéré l'acte contesté comme une mesure interne au Parlement, ne relevant pas des traités, lois ou règlements soumis à son contrôle de constitutionnalité.
- De nouveaux conseillers auprès du Président de la République ont été nommés pour les affaires juridiques, financières et éducatives.
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4. Administration Publique : Transferts budgétaires et mouvements de cadres
Le Journal Officiel rapporte des transferts de crédits pour les secteurs des Moudjahidine et de la Formation Professionnelle, ainsi qu'un vaste mouvement de nominations et de fins de fonctions au sein de diverses directions et services ministériels.
- Transferts de crédits de 246 millions DA pour le ministère des Moudjahidine et 612 millions DA pour le ministère de la Formation Professionnelle.
- Vaste mouvement de directeurs régionaux et de wilayas des finances, des impôts et des domaines nationaux dans plusieurs wilayas.
- Fixation des conditions et modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades de l'administration de la solidarité nationale.
- Vaste mouvement de directeurs régionaux et de wilayas des finances, des impôts et des domaines nationaux dans plusieurs wilayas.
- Fixation des conditions et modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades de l'administration de la solidarité nationale.
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