N°4 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 23 janvier 2025:
Réformes d'envergure dans l'éducation nationale et nouveau régime indemnitaire
•
N°4
•
Anneé 2025
Réformes majeures dans le secteur de l'éducation : nouveau statut particulier définissant les carrières, droits et obligations des fonctionnaires de l'éducation, et régime indemnitaire actualisé. Également, nominations et fins de fonctions de walis et hauts responsables, et arrêtés ministériels concernant le tourisme et la santé.
1. Nouveau statut particulier et régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l'éducation nationale
Publication de deux décrets exécutifs majeurs : le premier définit le nouveau statut particulier des fonctionnaires de l'éducation nationale pour tous les corps et grades, le second institue leur régime indemnitaire détaillé.
- Décret exécutif n° 25-54 : Définit le nouveau statut particulier applicable aux fonctionnaires des corps spécifiques de l'éducation nationale (enseignants, personnels d'éducation, d'orientation, de laboratoire, d'alimentation scolaire, d'intendance, de direction des établissements, et d'inspection). Détaille les droits et obligations, conditions de recrutement et de promotion, formation, évaluation, mobilité, régime disciplinaire, et procédures d'intégration des personnels actuels. Comprend également la classification de tous les grades et la bonification indiciaire des postes supérieurs (Pages 3-43).
- Décret exécutif n° 25-55 : Institue un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, incluant des primes d'amélioration des performances pédagogiques et de gestion, une prime de rendement, des indemnités de qualification, de documentation pédagogique, d'expérience pédagogique, ainsi que des indemnités pour services techniques, nuisance, soutien scolaire, direction d'établissement, et gestion financière et matérielle (Pages 44-45).
- Décret exécutif n° 25-55 : Institue un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, incluant des primes d'amélioration des performances pédagogiques et de gestion, une prime de rendement, des indemnités de qualification, de documentation pédagogique, d'expérience pédagogique, ainsi que des indemnités pour services techniques, nuisance, soutien scolaire, direction d'établissement, et gestion financière et matérielle (Pages 44-45).
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 9
Page 10
Page 11
Page 12
Page 13
Page 14
Page 15
Page 16
Page 17
Page 18
Page 19
Page 20
Page 21
Page 22
Page 23
Page 24
Page 25
Page 26
Page 27
Page 28
Page 29
Page 30
Page 31
Page 32
Page 33
Page 34
Page 35
Page 36
Page 37
Page 38
Page 39
Page 40
Page 41
Page 42
Page 43
Page 44
Page 45
2. Mouvement dans le corps des walis et des directeurs centraux et régionaux
Série de décrets présidentiels et exécutifs concernant des fins de fonctions et de nouvelles nominations aux postes de walis, walis délégués, et directeurs dans divers secteurs, notamment les douanes, l'enseignement supérieur, les équipements publics, et l'agriculture.
- Fin de fonctions et nomination du wali de la wilaya de Béchar.
- Fin de fonctions et nomination du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger, chargé de la circonscription de Bab El Oued.
- Fin de fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger.
- Fin de fonctions du directeur régional des douanes de la wilaya de Béchar (décédé).
- Fin de fonctions du directeur de l'institut de gestion des techniques urbaines à l'université de M'Sila (décédé).
- Fin de fonctions de la directrice des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès et sa nomination en tant que directrice des équipements publics de la wilaya de Tlemcen.
- Nomination des directeurs des services agricoles pour les wilayas de Boumerdès, El Tarf, et El Meghaier.
- Fin de fonctions et nomination du wali délégué auprès du wali de la wilaya d'Alger, chargé de la circonscription de Bab El Oued.
- Fin de fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger.
- Fin de fonctions du directeur régional des douanes de la wilaya de Béchar (décédé).
- Fin de fonctions du directeur de l'institut de gestion des techniques urbaines à l'université de M'Sila (décédé).
- Fin de fonctions de la directrice des équipements publics de la wilaya de Sidi Bel Abbès et sa nomination en tant que directrice des équipements publics de la wilaya de Tlemcen.
- Nomination des directeurs des services agricoles pour les wilayas de Boumerdès, El Tarf, et El Meghaier.
Page 46
3. Arrêtés ministériels dans les secteurs du tourisme et de la santé
Arrêtés interministériels : le premier concerne l'approbation du transfert des biens de l'Agence de Développement du Tourisme à l'Agence du Foncier Touristique, et le second modifie les effectifs et la classification des agents d'entretien et de service au ministère de la Santé.
- Ministère du Tourisme et de l'Artisanat : Arrêté interministériel du 8 janvier 2025 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'Agence Nationale de Développement du Tourisme (A.N.D.T), dissoute, transférés à l'Agence Nationale du Foncier Touristique (A.N.F.T).
- Ministère de la Santé : Arrêté interministériel du 5 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
- Ministère de la Santé : Arrêté interministériel du 5 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.
Page 47
Page 48
Page
