N°34 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 04 juin 2025:
Dissolution de Riadh El Feth, Renouvellement de la licence d'Algérie Télécom Satellite, et Nouveau règlement sur la liquidité d'urgence
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N°34
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Anneé 2025
Dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens à la wilaya d'Alger, renouvellement de la licence d'Algérie Télécom Satellite Spa pour les réseaux GMPCS, et règlement de la Banque d'Algérie sur l'apport de liquidité d'urgence aux banques. Comprend également des nominations et fins de fonctions ministérielles, et des décisions concernant la commission de baptisation et la haute autorité anti-corruption.
1. Dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de ses biens à la wilaya d'Alger
Décret exécutif portant dissolution de l'office Riadh El Feth et transfert de l'ensemble de ses biens, droits, obligations et personnels à la wilaya d'Alger.
Le décret détaille les procédures d'inventaire, d'évaluation et de transfert du personnel sous six mois. La wilaya d'Alger est chargée de la préservation des espaces forestiers et ressources biologiques de l'office dissous.
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2. Renouvellement de la licence d'Algérie Télécom Satellite pour les réseaux GMPCS
Décret exécutif approuvant le renouvellement de la licence d'Algérie Télécom Satellite Spa pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellites de type GMPCS.
Le décret inclut un cahier des charges détaillé précisant les obligations techniques, commerciales et financières de la société, y compris la couverture du service, la qualité, la protection des utilisateurs et la contribution au service universel. Le cahier des charges est annexé de la page 5 à 22.
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3. Banque d'Algérie : Nouveau règlement sur l'apport de liquidité d'urgence
Nouveau règlement de la Banque d'Algérie définissant les conditions et modalités d'octroi de l'apport de liquidité d'urgence aux banques pour préserver la stabilité financière.
Le règlement couvre les critères de solvabilité et viabilité des banques, les conditions de demande de liquidité après épuisement des autres sources, les garanties de l'Etat, et les caractéristiques des opérations. Il prend en compte les spécificités des banques exerçant la finance islamique.
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4. Nominations et fins de fonctions dans les secteurs ministériels
Décrets exécutifs concernant des fins de fonctions et de nouvelles nominations de responsables au ministère de l'éducation nationale, ex-ministère de la santé, et autres secteurs.
Les changements concernent des postes de directeurs centraux, directeurs de wilaya, et directeurs de centres de recherche. Notamment, fin de fonctions de directeurs au ministère de l'éducation et nomination d'un directeur du centre de recherche en technologies agroalimentaires, et de directeurs de l'éducation et des transports dans des wilayas.
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5. Désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation
Arrêté ministériel désignant les membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.
La commission comprend des représentants de plusieurs ministères et organismes nationaux, présidée par le représentant du ministre des Moudjahidine et des Ayants droit.
6. Création de la commission des œuvres sociales de la Haute autorité de transparence et de lutte contre la corruption
Décision de la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption portant création de la commission des œuvres sociales de l'Autorité.
Cette décision est prise en application du décret relatif à la gestion des œuvres sociales et abroge l'arrêté antérieur portant création et composition de la commission des œuvres sociales de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
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