N°45 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 15 juillet 2025:
Restructuration des secteurs de l'Industrie et de la Pharmacie, et nouvelle organisation pour le marché financier
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N°45
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Anneé 2025
Un remaniement gouvernemental sépare le ministère de l'Industrie de celui de l'Industrie Pharmaceutique, avec de nouveaux décrets définissant les attributions et l'organisation de chaque ministère. De plus, la structure organisationnelle de la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) est mise à jour.
1. Réorganisation du Ministère de l'Industrie
Réorganisation complète du ministère de l'Industrie suite à sa séparation du secteur de la production pharmaceutique. Les nouveaux textes définissent les missions et la structure administrative du ministère, en se concentrant sur le développement industriel, l'investissement et les PME.
Les décrets exécutifs 25-184, 25-185 et 25-186 définissent les attributions du ministre de l'Industrie, l'organisation de l'administration centrale du ministère, ainsi que l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale. Ces textes abrogent les anciennes dispositions relatives à la structure combinée avec la production pharmaceutique.
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2. Création du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique
Création d'un ministère dédié à l'industrie pharmaceutique pour réguler efficacement le secteur. Les décrets définissent les missions du ministre et les structures administratives chargées de la régulation du marché, de l'enregistrement des médicaments et de la promotion de l'investissement et de l'exportation.
Les décrets exécutifs 25-187, 25-188 et 25-189 fixent les attributions du ministre de l'Industrie Pharmaceutique, l'organisation de l'administration centrale et l'organisation de l'inspection générale du nouveau ministère. Ces mesures visent à garantir la disponibilité et la qualité des médicaments et à promouvoir la production locale.
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3. Nouvelle Organisation pour l'Autorité de la Bourse
Adoption d'une nouvelle organisation pour la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) afin de moderniser ses méthodes de travail et de renforcer son efficacité dans la surveillance du marché des valeurs mobilières.
Le ministre des Finances a approuvé le règlement de la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) n° 25-03, définissant la nouvelle organisation des services administratifs et techniques de la commission. La nouvelle structure comprend un secrétariat général, un cabinet, des structures opérationnelles (intervenants, émetteurs, gestion d'actifs) et des structures de support.
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4. Cour Constitutionnelle : Délégation de Signature
Une décision administrative interne concernant la délégation de signature au sein de la Cour constitutionnelle.
Par une décision du 8 juillet 2025, la Présidente de la Cour constitutionnelle a délégué sa signature, dans la limite de ses attributions, à M. Ahmed Ibrahim Boukhari, directeur des études à la Cour, pour tous les documents et décisions administratifs et financiers.
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