N°22 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 14 avril 2025:
Décisions Gouvernementales Clés et Nouvelles Réglementations
•
N°22
•
Anneé 2025
Ce numéro détaille un remaniement ministériel, de nombreuses nominations et fins de fonctions au sein de diverses institutions étatiques, de nouvelles classifications pour le personnel des travaux publics, et des normes actualisées pour les services de médecine du travail.
1. Décrets Présidentiels : Remaniement Gouvernemental
Fin de fonctions d'un membre du Gouvernement et modification du décret portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret présidentiel n° 25-109 mettant fin aux fonctions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, M. Mohamed BOUKHARI. - Décret présidentiel n° 25-110 modifiant le décret portant nomination des membres du Gouvernement, nommant M. Kamel REZIG, ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Page 5
2. Décisions Présidentielles : Fins de Fonctions de Hauts Responsables
Fin de fonctions de nombreux responsables à la Présidence de la République, dans les ministères, et organismes nationaux.
Les décisions comprenaient la fin de fonctions de nombreux hauts responsables, y compris des conseillers présidentiels, chargés d'études, directeurs généraux, directeurs centraux, Walis, et magistrats au sein de divers ministères, organismes gouvernementaux, instances de régulation et institutions nationales.
Page 6
Page 7
Page 8
3. Décisions Présidentielles : Nouvelles Nominations à des Postes Supérieurs
Nomination de nouveaux responsables à la Présidence de la République, dans les ministères, et organismes judiciaires et nationaux.
Les nouvelles nominations couvraient des postes de direction et d'administration supérieurs à la Présidence de la République, dans divers ministères (notamment la Justice et les Finances), des instances judiciaires, et des institutions nationales consultatives et de régulation telles que l'Institut national d'études de stratégie globale et le Haut commissariat à la numérisation.
Page 9
Page 10
4. Décrets Exécutifs : Fins de Fonctions et Nominations au Niveau Ministériel et des Wilayas
Comprend la fin de fonctions d'un directeur des ressources en eau et de nouvelles nominations au ministère du Travail, au poste d'inspecteur général de la wilaya d'Adrar et de chef de cabinet du ministre du Commerce extérieur.
Fin de fonctions de l'ex-directeur des ressources en eau de la wilaya de Djanet. - Fins de fonctions de sous-directeurs au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale et à l'Inspection générale du travail. - Nomination de l'inspecteur général à la wilaya d'Adrar. - Nomination du chef de cabinet du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. - Nominations au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.
Page 11
5. Ministère des Travaux Publics : Effectifs, Classification et Durée de Contrat des Agents des Directions des Travaux Publics des Wilayas
Arrêté interministériel fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas.
Cet arrêté interministériel du 18 mars 2025 fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas. L'arrêté comprend des tableaux détaillés de répartition de ces effectifs selon la nature du contrat de travail et les catégories et indices correspondants à chaque emploi.
Page 12
Page 13
Page 14
Page 15
Page 16
Page 17
Page 18
Page 19
Page 20
Page 21
6. Ministère de la Santé : Nouvelles Normes pour les Services de Médecine du Travail
Arrêté fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipements des services de médecine du travail.
Cet arrêté du 11 mars 2025 fixe les normes minimales en matière de moyens humains (médecins du travail, infirmiers, secrétaires médicaux) en fonction du nombre de travailleurs et de leur exposition aux risques professionnels. Il définit également les spécifications des locaux (cabinet médical, salle de soins, salle d'investigations complémentaires) et les équipements nécessaires pour assurer un examen clinique complet et des explorations fonctionnelles de base.
Page 22
Page 23
7. Rectorat de Djamaâ El Djazaïr : Mise à Disposition de Personnels de l'Enseignement Supérieur auprès de Dar El Coran
Décision conjointe portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décision conjointe du 23 mars 2025 portant placement en position d'activité de professeurs, maîtres de conférences, ingénieurs des laboratoires universitaires, attachés de laboratoires universitaires, conservateurs de bibliothèques universitaires, et animateurs universitaires, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran), dans la limite des effectifs prévus. La décision précise les modalités de recrutement, de gestion de carrière et de promotion de ces fonctionnaires.
Page 24
Page
