N°23 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 22 avril 2025:
Nouveaux Accords Pétroliers, Remaniement Gouvernemental Majeur, et Règles pour Dirigeants Bancaires
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N°23
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Anneé 2025
Approbation de concessions clés d'hydrocarbures, annonce de nombreuses nominations et fins de fonctions gouvernementales de haut niveau, et la Banque d'Algérie publie de nouvelles réglementations pour l'agrément des dirigeants d'institutions financières. Les prix du tabac également mis à jour.
1. DECRETS
Décrets présidentiels concernant l'approbation des concessions pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures et l'attribution de titres miniers.
Décret présidentiel n° 25-111 portant approbation des concessions amont pour hydrocarbures attribuées par « ALNAFT » à « SONATRACH- Spa ». Décret présidentiel n° 25-112 portant attribution à « ALNAFT » de titres miniers pour les activités d'hydrocarbures.
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2. DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels et exécutifs concernant des nominations et des fins de fonctions au sein de divers organes et institutions gouvernementales.
Nominations et fins de fonctions de conseillers, directeurs et chefs d'organes et conseils nationaux, y compris la Présidence, la Gendarmerie Nationale, le Ministère de l'Intérieur, les instances de lutte contre la corruption, et diverses institutions. Comprend un rectificatif.
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3. ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Arrêtés interministériels et décisions des Ministères de la Défense Nationale, de la Justice, du Commerce Intérieur, et du Conseil National Economique, Social et Environnemental.
Renouvellement de détachement d'un magistrat au Ministère de la Défense Nationale. Constitution d'une commission administrative paritaire au Ministère de la Justice. Publication des prix de vente du tabac à priser et des cigarettes. Délégation de signature au Conseil National Economique, Social et Environnemental.
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4. REGLEMENTS
Règlement de la Banque d'Algérie fixant les conditions d'agrément des dirigeants des établissements assujettis.
Règlement n° 25-01 fixant les conditions d'agrément des dirigeants des banques, établissements financiers, succursales de banques étrangères, prestataires de services de paiement, intermédiaires indépendants en courtage et bureaux de change.
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