N°29 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 11 mai 2025:
Nominations au Conseil de la Nation, Mises à Jour Fiscales et Nouvelles Réglementations Administratives
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N°29
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Anneé 2025
Points saillants : Nouvelles nominations au Conseil de la Nation, amendements importants aux durées d'amortissement des actifs affectant les entreprises, changements dans l'organisation de l'école de formation des cadres des affaires religieuses, vastes remaniements administratifs aux postes supérieurs, et nouvelle organisation interne du centre de recherche de Djamaâ El Djazaïr.
1. Désignation de membres du Conseil de la Nation
Décret présidentiel désignant six nouveaux membres au Conseil de la Nation pour un mandat de six ans.
Dalila Bendjoudi, Aissa Bouregba, Ayache Djebablia, Belkacem Boukhari, Lakhdar Elhabiri, et Hadj Belghaouti sont désignés membres du Conseil de la Nation.
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2. Modification de l'organisation et du fonctionnement de l'école nationale de formation des cadres des affaires religieuses et des wakfs
Décret exécutif modifiant et complétant le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs.
- Modification des articles concernant la création d'annexes, les missions de formation et de perfectionnement de l'école, les programmes, le recours aux experts, les conditions d'accès aux cycles de formation spécialisée et de perfectionnement. - Précision des sources de recettes et des titres de dépenses de l'école. - Contrôle budgétaire de l'école.
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3. Fins de fonctions et nominations à des postes supérieurs et intermédiaires
Décrets présidentiels portant fins de fonctions et nominations de responsables au sein de diverses administrations et institutions publiques.
Les changements concernent : Présidence (Direction générale du numérique), Ministère de l'Intérieur, Garde communale, Corps judiciaire (magistrat, membre du tribunal des conflits), Enseignement Supérieur (recteurs d'universités, directeur du centre de développement des énergies renouvelables), secteurs de la Jeunesse et des Sports, Pêche, Agriculture, Cour des comptes, Conseil national économique, social et environnemental, et Académie algérienne des sciences et des technologies. De nouveaux recteurs d'universités ont également été nommés.
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4. Nominations à des postes universitaires supérieurs
Décrets exécutifs portant nomination de vice-recteurs, de doyens de facultés et de directeurs d'instituts dans diverses universités.
- Nomination de vice-recteurs chargés de la formation supérieure, de la post-graduation et de la recherche scientifique aux universités d'Alger 2, Skikda, Sidi Bel Abbès, et Mascara. - Nomination de doyens de facultés aux universités de Constantine 1, Tissemsilt, Oum El Bouaghi, Djelfa, Mascara, et Ouargla. - Nomination de directeurs des instituts des sciences et techniques des activités physiques et sportives aux universités d'Oum El Bouaghi et Ouargla.
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5. Mise à jour des durées d'amortissement des immobilisations pour la détermination du résultat fiscal
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'annexe fixant la durée d'amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal.
- L'arrêté fournit une liste détaillée des nouvelles durées d'amortissement pour divers types d'immobilisations incorporelles et corporelles, y compris les constructions, machines et équipements industriels, outillages, véhicules, actifs biologiques, et équipements de secteurs spécifiques. - Ces mises à jour visent à harmoniser le traitement comptable et fiscal des amortissements.
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6. Fixation des effectifs, classification et durée des contrats des agents contractuels au Ministère des Affaires Religieuses
Arrêté interministériel fixant les effectifs par emploi, la classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au sein du ministère des affaires religieuses et des wakfs et des établissements en relevant.
- L'arrêté fournit des tableaux détaillés des effectifs des agents contractuels (ouvriers professionnels, agents de service, agents de prévention, conducteurs d'automobile) à différents niveaux, précisant le type de contrat, la catégorie et l'indice. - Abrogation des arrêtés antérieurs relatifs au même objet.
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7. Désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur
Arrêté désignant les membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national.
- Désignation d'un président, d'une vice-présidente, de membres permanents et de membres suppléants de la commission, représentant le ministère du commerce et le ministère des finances. - Abrogation de l'arrêté antérieur portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
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8. Membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant étranger
Arrêté fixant la liste nominative des membres de la commission des équivalences de titres aéronautiques de navigant privé ou professionnel, étrangers.
- Désignation des membres de la commission présidée par le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, et comprenant des responsables et pilotes de l'agence et du ministère de la défense nationale. - Le secrétariat est assuré par le service de délivrance des licences du personnel navigant de l'agence.
9. Organisation interne du centre de recherche de Djamaâ El Djazaïr
Décision conjointe fixant l'organisation interne du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations de Djamaâ El Djazaïr.
- Organisation du centre sous l'autorité du directeur, comprenant départements techniques, divisions de recherche et services administratifs. - Définition des missions des départements techniques et des trois divisions de recherche. - Définition des missions du secrétaire général du centre.
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