Dernier numéro du Journal Officiel Algérien publié le 07 août 2025:
Nouvelle loi minière et changements administratifs
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N°52
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Anneé 2025
Promulgation d'une nouvelle loi régissant les activités minières, définissant le cadre juridique et institutionnel pour l'infrastructure géologique, la recherche et l'exploitation des substances minérales. En plus de décisions relatives à des nominations et fins de fonctions dans plusieurs secteurs ministériels.
1. Nouvelle loi régissant les activités minières
Nouvelle loi visant à définir le régime juridique applicable aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles, et en fixant le cadre institutionnel.
La loi définit le cadre juridique des activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles, à l'exception de l'eau et des hydrocarbures. Elle crée deux agences : l'Agence nationale des activités minières et l'Agence du service géologique de l'Algérie. Elle précise les types de titres et autorisations miniers, leurs procédures d'octroi, et établit un cadre de sanctions pour les infractions. Elle contient également des dispositions transitoires pour les titres octroyés sous l'ancienne loi.
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2. Mouvement dans le corps des hauts fonctionnaires
Une série de décrets présidentiels et exécutifs concernant la fin de fonctions et la nomination de hauts responsables dans diverses administrations et organismes publics.
Les décisions comprennent des fins de fonctions et de nouvelles nominations à des postes supérieurs dans plusieurs organismes, notamment : l'Académie algérienne de la langue arabe, le Haut Conseil de la Langue Arabe, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, la Cour des comptes, le Haut Conseil Islamique, le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, les Archives nationales, et l'Office national du tourisme.
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3. Ministère de la Défense Nationale : Modification du comité de sauvetage des aéronefs
Modification et complément de l'arrêté du 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.
L'arrêté modifie la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse. Le comité est présidé par le commandant des forces de défense aérienne du territoire et comprend des représentants des ministères des Transports, de la Défense Nationale, de l'Intérieur, des Finances, de la Santé, et des Affaires étrangères.
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4. Ministère des Sports : Modification de la commission de lutte contre la violence dans les stades
Modification de l'arrêté du 31 mai 2023 portant désignation des membres de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.
L'arrêté modifie la liste des membres de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, en mettant à jour les noms des représentants des différents ministères, organismes sportifs et médias.
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