La proclamation inclut les résultats globaux de l'élection : nombre de wilayas (58), nombre de candidats (426), inscrits (27236), votants (26231), taux de participation (96,31%), suffrages exprimés (24183), et bulletins nuls (2048). Elle comprend également les résultats détaillés par wilaya et la liste des élus avec leurs affiliations politiques.

Le décret institue le poste de chef de service régional des finances et de l'équipement comme poste supérieur et en fixe les conditions de nomination. Il réorganise également les services en quatre bureaux : bureau du budget et de la comptabilité, bureau du matériel et de l'intendance, bureau des infrastructures et du patrimoine immobilier, et bureau des moyens roulants. Il fixe les conditions de nomination des chefs de bureau.

Les décisions comprennent la fin de fonctions de directeurs des transmissions nationales dans plusieurs wilayas, du secrétaire général de la daïra de Hamadia (Tiaret), de cadres du ministère de la Santé (chargé d'études et de synthèse, sous-directrice, chargé d'études, directrice de la réglementation), de directeurs de la santé et de la population dans plusieurs wilayas, et de la directrice déléguée de la santé de Sidi Abdellah (Alger). Des nominations concernent le chef de cabinet du wali de Bouira, de nouveaux directeurs des transmissions nationales, et un directeur délégué à la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale à Bou Saâda (M'Sila).

L'annulation concerne les dettes non acquittées constituées des droits simples, pénalités et sanctions fiscales y afférentes. En cas de confiscation partielle, l'annulation est proportionnelle à la valeur des biens et avoirs confisqués. L'annulation est initiée par le receveur des impôts.

M. Cherifi Rachid est nommé président de l'autorité, ainsi que des représentants des ministères de la Défense, de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, de l'Environnement, et du commandement de la Gendarmerie Nationale, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes en tant que membres. Le mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

La réduction concerne les commissions hors taxes prises en charge par les banques commerciales et Algérie Poste pour les opérations de paiement électronique en monnaie nationale. Le montant plafond des commissions admises en réduction équivaut au montant de la commission globale annuelle interbancaire. Cet arrêté est applicable pour 12 mois à compter du 1er janvier 2025.

Le conseil est présidé par Mme Houda Mameche, représentante du ministre de la Solidarité Nationale. Il comprend des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances, des Affaires Religieuses, de l'Education Nationale, de l'Agriculture, de la Santé, de la Culture, de l'Industrie, de l'Enseignement Supérieur, de la Poste, de la Formation Professionnelle, de l'Habitat, du Travail, de la Jeunesse et de la Communication, ainsi qu'un représentant du conseil scientifique et un membre du personnel du centre.

Cet arrêté interministériel (Finances, Agriculture, Hydraulique) complète l'annexe de l'arrêté interministériel du 5 mai 2021. Il ajoute une superficie de 6 728 ha au périmètre de 29 272 ha, et un nouveau périmètre de 20 520 ha dans la wilaya de Timimoun, au profit de l'Office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes. L'arrêté inclut les coordonnées géographiques de ces superficies.

Les délégations concernent le directeur général des forêts, le directeur de l'administration des moyens à la direction générale des forêts, le directeur des affaires juridiques et de la réglementation, le directeur de l'administration et des moyens, et la directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques. Ces délégations confèrent à ces responsables le droit de signer tous actes et décisions relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés ministériels.

Le label comporte deux niveaux : Niveau 1 « Artisanat d'Algérie », marque collective nationale, et Niveau 2 « Artisanat d'Algérie produit région », marque collective spécifique à une région géographique. L'arrêté définit les critères de chaque niveau tels que le caractère traditionnel authentique, la qualité des matériaux et la fabrication manuelle. Il présente également le logo octogonal du label avec des inscriptions en arabe et en latin et un dessin de deux mains.

La demande de label est déposée auprès de la chambre de l'artisanat et des métiers territorialement compétente. La direction de wilaya du tourisme étudie et vérifie la demande. La chambre transmet le dossier à l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel, qui statue via un comité technique. Les labels sont enregistrés dans un registre spécial à l'agence. L'arrêté comprend des modèles types des deux attestations de label.

Cet arrêté approuve le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Sidi Bentamra », commune de Tissemsilt. La superficie aménageable est de 46 hectares sur une superficie totale de la zone d'expansion de 46 hectares. Le plan vaut permis de lotir pour les parties constructibles.