Annulation de 48,3 milliards DA en autorisations d'engagement et 20 milliards DA en crédits de paiement sur la dotation « Montant non assigné » des « Dépenses imprévues ». Ouverture de 48,3 milliards DA en autorisations d'engagement et 20 milliards DA en crédits de paiement pour le portefeuille de programmes de la Présidence de la République.

Modifie la liste nominative des membres du conseil d'administration, notamment par la nomination de Mohamed Boukemedja (représentant du ministre chargé des finances) et Saïda Malek (représentante du ministre chargé des transports).

Définit les plans de confortement priorisés pour les infrastructures et bâtiments publics à valeur stratégique ou patrimoniale. Établit les rôles des ministères (Habitat, Culture, Travaux Publics, Hydraulique) dans l'élaboration de ces plans basés sur des études de vulnérabilité. Crée une commission nationale auprès du ministre de l'Habitat pour approuver les plans et suivre leur exécution. Institue des commissions de wilaya pour les listes locales.

Crée un comité post-catastrophe pour collecter les informations techniques, évaluer les pertes et dégâts, examiner les demandes de financement pour la réhabilitation des ouvrages publics, et émettre des recommandations pour la reconstruction. Présidé par le ministre de l'Intérieur, composé de représentants de divers ministères et institutions spécialisées. Comprend deux sous-comités techniques.

Définit les « déchets de catastrophe » et les objectifs du plan de gestion spécifique (gestion efficace, prévention des risques sanitaires/environnementaux). Le plan comprend la classification des déchets, l'estimation des quantités, les procédures de prévention, la communication, l'organisation des points de regroupement et le suivi du traitement. Établi au niveau de la wilaya par une commission présidée par le Wali.

Couvre les plans particuliers d'intervention (pour installations/zones industrielles affectant l'environnement) et les plans internes d'intervention (au sein d'une installation). Détaille le champ d'application (installations classées pour la protection de l'environnement, ouvrages de mobilisation des eaux, transport/activités hydrocarbures). Exclut les installations de défense et à rayonnement ionisant. Plans basés sur des études de vulnérabilité/danger. Une commission de wilaya approuve les plans. Décrit les procédures de mise en œuvre, d'évaluation et d'actualisation.

Fin de fonctions de M. Mohamed Aissaine, consul à Gafsa (Tunisie).

Fin de fonctions de M. Abdelkrim Aouissi, ex-secrétaire général du ministère de l'énergie et des mines.

Fin de fonctions des chefs de sûreté de wilayas : Mohamed Salah Zeghadnia (Tizi Ouzou) et Abderrahmane Boucheneb (Mostaganem).

Fin de fonctions de M. Taoufik Hadj-Messaoud, directeur des méthodes et analyses économiques prospectives à la direction générale de la prospective au ministère des finances.

Fin de fonctions de M. Maamar Benlahcene, secrétaire général de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

M. Maamar Benlahcene est nommé chargé de mission à la Présidence de la République.

M. Djamal Younsi est nommé délégué national à la sécurité routière.

Nomination des chefs de sûreté de wilayas : Abderrahmane Boucheneb (Tizi Ouzou) et Mohamed Salah Zeghadnia (Mostaganem).

M. Youcef Boukriche est nommé inspecteur à l'inspection des services comptables à la direction générale du Trésor et de la comptabilité au ministère des finances.

Mme. Zahra Semssoum (sous-directrice du recouvrement) et M. Adel Khadraoui (sous-directeur des infrastructures et du soutien logistique) sont nommés sous-directeurs à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

M. Taoufik Hadj-Messaoud est nommé directeur général de l'office national des statistiques.

M. Chakib Ismail Kouidri est nommé directeur général de la chambre algérienne de commerce et d'industrie.

M. Smaïl Rabehi est nommé directeur général des infrastructures des travaux publics au ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

Fin de fonctions de M. Ammar Tibani, directeur de l'éducation de la wilaya de Ghardaïa.

Fin de fonctions de M. Khatir Ghali, directeur de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale de la wilaya de Mascara.

Fin de fonctions de M. Smaïl Rabehi, directeur du développement des infrastructures routières au ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

M. Khatir Ghali est nommé directeur de l'éducation à la wilaya de Ghardaïa.

Nomination des directeurs des services agricoles aux wilayas : Abdelkrim Azoua (Tindouf) et Lotfi Mohammedi (Tipaza).

Mme. Dounia Bendi (représentante du ministre chargé de l'environnement) remplace Mme. Lydia Nait Kaci. Mme. Aicha Nadri (représentante du ministre chargé du tourisme) remplace Mme. Amel Loubari.

Le festival culturel international annuel du théâtre du Sahara est institutionnalisé à Adrar.

Modifie l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2022 concernant la composition de trois commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, détaillant les corps, grades, et le nombre de représentants titulaires et suppléants pour l'administration et les fonctionnaires.

S'applique aux gens de mer ayant une expérience avant le 14 oct. 2020. Définit 3 certificats d'aptitude (pont, machine, électrotechnique). Candidats avec <12 mois de navigation : cours de mise à niveau de 7 semaines ; >12 mois : évaluation orale. Détaille le processus de candidature, la composition du jury, et la délivrance d'attestations de succès menant aux certificats après 6 mois supplémentaires de navigation.

« T.C Ziraat Bankasi-Algeria » est agréée en qualité de succursale de banque. Siège au 7 rue Larbi Alik, Hydra-Alger. Dotation de 20 milliards DA. Direction : Tolga Deniz ILGAR (Directeur général), Humayun ASIM (Directeur général adjoint). Autorisée à effectuer toutes opérations bancaires. L'agrément peut être retiré sous conditions spécifiées.