N°32 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 28 mai 2025:
Transfert de crédits pour l'habitat, mouvements dans la fonction publique, nouveaux indices BTPH et régulations commerciales

N°32
Anneé 2025
Transfert de crédits pour l'Habitat, nombreuses nominations et fins de fonctions (diplomatie, administration), homologation des indices BTPH (T4 2024) et ajustements réglementaires pour le commerce (CNRC, cartes professionnelles).

1. Décrets

Décret présidentiel relatif au transfert de crédits financiers au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.
Décret présidentiel n° 25-140 du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 portant transfert de crédits d'un montant de 104.000.000 de dinars algériens, du budget de l'Etat au profit du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, applicable au programme « Logement », au sous-programme « Logement public locatif » au titre des dépenses d'investissement.

2. Décisions Individuelles

Multiples décrets présidentiels et exécutifs actant des nominations et fins de fonctions pour des hauts cadres de l'Etat (diplomates, directeurs ministériels et locaux).
Fins de fonctions d'ambassadeurs et consuls (p 6-7), nomination d'un nouvel ambassadeur (p 7), fins de fonctions et nominations au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (p 7-8), fins de fonctions à l'ex-ministère de l'Energie et des Mines (p 8), fins de fonctions de chefs de cabinet de walis et d'une inspectrice à la wilaya d'Alger (p 8), fins de fonctions de directeurs de la protection civile, d'un inspecteur au ministère des Moudjahidine et d'un ex-directeur des moudjahidine (p 9), fin de fonctions d'un directeur de l'éducation (p 9), fins de fonctions au ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels, de directeurs de la culture et d'un directeur d'institut national (p 9), fins de fonctions de directeurs des transports, de directeurs et chargé d'études au ministère du Tourisme, et de directeurs délégués de la santé et de la population (p 10), nominations au ministère de l'Enseignement supérieur, au ministère de la Culture, et de directeurs de la culture, des transports, du tourisme et de la santé (p 10-11).

3. Ministère de la Défense Nationale

Arrêtés interministériels portant renouvellement de détachement de magistrats auprès du ministère de la Défense nationale.
Renouvellement du détachement d'un magistrat en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran. Renouvellement du détachement d'un magistrat en qualité de président de la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran. Pour une durée d'un (1) an, à compter du 5 juin 2025.

4. Ministère des Finances

Arrêté interministériel fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la comptabilité.
L'arrêté fixe un effectif de 48 postes, répartis entre ouvriers professionnels, agents de service, gardiens et conducteurs d'automobile, avec leurs catégories et indices (tableau joint p 13). Cet arrêté abroge les dispositions antérieures de l'arrêté interministériel du 6 octobre 2009.

5. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville

Arrêté ministériel portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).
Homologation de tableaux détaillés des indices des salaires et des matières (acier, ciment, sable, etc.) pour le 4ème trimestre 2024 (p 14-21), avec des coefficients de raccordement pour calculer les nouveaux indices à partir de la base 1000 janvier 2011 et base 1000 janvier 2020. Détermination du coefficient 'K' des charges sociales applicable dans les formules de variation de prix (K=0,5147 pour les marchés conclus avant le 30 septembre 1999 et K=0,5148 pour les marchés conclus après cette date).

6. Ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché National

Arrêtés ministériels modifiant la liste nominative des membres du conseil d'administration du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) et le spécimen de la carte de commission d'emploi pour les fonctionnaires des corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.
Modification de l'arrêté du 30 avril 2024 désignant M. Chakib Ismail Kouidri, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, comme membre du conseil d'administration du Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Modification de l'arrêté du 15 août 2012 fixant un nouveau spécimen de la carte de commission d'emploi pour les fonctionnaires du commerce, précisant son contenu et sa forme.