N°38 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 19 juin 2025:
Adhésion de l'Algérie à la Nouvelle Banque de Développement, émission de Sukuk Souverains et réorganisation du secteur cinématographique

N°38
Anneé 2025
Décisions majeures incluant l'adhésion de l'Algérie à la Nouvelle Banque de Développement, la fixation des modalités d'émission des Sukuk Souverains, la réorganisation du Centre algérien de développement du cinéma, et la fixation des indemnités des membres du Haut Conseil Islamique. Nouveau règlement anti-blanchiment pour les agents immobiliers.

1. Décrets Présidentiels

Transferts de crédits budgétaires, révision budgétaire, adhésion de l'Algérie à la Nouvelle Banque de Développement, fixation des indemnités des membres du Haut Conseil Islamique, dissolution du Centre national de l'industrie cinématographique et réorganisation du Centre de développement du cinéma, et fin de fonctions du président de la Cour constitutionnelle.
- Transfert de crédits aux ministères des Sports et de la Solidarité Nationale.
- Révision budgétaire pour l'ex-ministre de l'Industrie et de la Production Pharmaceutique.
- Autorisation de la souscription de l'Algérie au capital de la Nouvelle Banque de Développement.
- Fixation des indemnités des membres du Haut Conseil Islamique.
- Dissolution du Centre national de l'industrie cinématographique et transfert de ses actifs, droits, obligations et personnel au Centre algérien de développement du cinéma.
- Réorganisation du Centre algérien de développement du cinéma.
- Fin de fonctions du président de la Cour constitutionnelle, sur sa demande.

2. Décisions Individuelles

Fin de fonctions et nominations de responsables dans divers organismes.
- Fin de fonctions du chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, du directeur général de l'Ecole supérieure de management des ressources en eau, d'un sous-directeur à la Cour constitutionnelle, et du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
- Nomination d'un chargé de mission à la Présidence, du directeur de l'administration des ressources à la Cour constitutionnelle, du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, et du directeur de l'hydraulique de la wilaya de Skikda.

3. Ministère des Finances : Émission des Sukuk Souverains

Fixation des modalités d'émission des Sukuk Souverains par le Trésor public pour financer des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l'Etat.
- Les Sukuk Souverains sont émis pour financer des infrastructures et/ou équipements publics marchands de l'Etat.
- Le Trésor peut mandater une autre entité pour émettre les Sukuk.
- Types de Sukuk : Ijara, Moucharaka, Moudaraba, Istisna'a, Wakala.
- Souscription nominative ou au porteur, par décision du ministre des finances après certificat de conformité du Haut Conseil Islamique.
- La décision précise le montant total, le nombre de Sukuk, la valeur nominale, les modalités de souscription et de remboursement, la date d'ouverture et de clôture, le rendement estimé et les intervenants.

4. Ministère de l'Habitat : Règlement anti-blanchiment et financement du terrorisme pour les agents immobiliers

Mise en place d'un règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive à l'égard des agents immobiliers.
- Le règlement vise à définir les mesures de prévention et de lutte que les agents immobiliers doivent appliquer.
- Comprend des définitions des termes clés (approche fondée sur les risques, client, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, etc.).
- Obligation pour les agents d'évaluer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et d'appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle.
- Précise les obligations de vigilance, y compris l'identification et la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif.
- Procédures spéciales pour les clients à haut risque et les personnes politiquement exposées.
- Obligation de déclarer les opérations suspectes à la Cellule de Traitement du Renseignement Financier.
- Exigences en matière de conservation des documents, de contrôle interne et de formation.
- Sanctions en cas de non-respect.