N°33 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 01 juin 2025:
Ratification de l'accord spatial Algérie-Russie, transferts de crédits et nouvelles nominations
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N°33
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Anneé 2025
Ce numéro publie la ratification de la convention de coopération spatiale avec la Russie, un décret sur le transfert de crédits au budget de l'Etat pour la solidarité nationale, ainsi que de nombreuses décisions de nomination et de fin de fonctions dans divers secteurs, et des arrêtés ministériels.
1. Coopération Spatiale Algéro-Russe
Ratification de la convention avec la Russie sur la coopération dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Le Décret présidentiel n° 25-145 ratifie la convention Algéro-Russe sur la coopération spatiale, signée à Moscou le 15 juin 2023. Cette convention établit le cadre de coopération dans des domaines tels que les sciences spatiales, la télédétection, les communications spatiales, la navigation par satellite, et la formation de spécialistes.
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2. Transfert de Crédits Budgétaires
Décret présidentiel portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Le Décret présidentiel n° 25-141 du 28 mai 2025 annule 105 millions de dinars algériens de la dotation 'Montant non assigné'. Ces crédits sont réaffectés au programme 'Famille et condition de la femme' relevant du ministère de la solidarité nationale.
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3. Nominations et Fins de Fonctions
Plusieurs décrets présidentiels et exécutifs portant nomination et fin de fonctions de hauts cadres dans diverses administrations et organismes publics.
Ce numéro contient des nominations de chargés de mission à la Présidence. Il officialise également des fins de fonctions et nominations pour les directeurs généraux des villes nouvelles de Sidi Abdellah et Boughezoul. Des changements concernent aussi les directeurs du logement, de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction dans plusieurs wilayas. Enfin, des nominations de doyens, sous-directeurs et directeurs sont actées dans les ministères de la Santé, du Travail, de l'Economie de la Connaissance et dans certaines wilayas.
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4. Finances : Effectifs des Services Extérieurs du Trésor
Modification de l'arrêté interministériel fixant les effectifs, la classification et la durée des contrats des agents des services extérieurs du Trésor.
L'arrêté interministériel du 5 mai 2025 modifie celui du 13 août 2012. Il met à jour les tableaux (A) et (B) des effectifs par emploi (ouvriers professionnels, agents de service, gardiens, conducteurs d'automobile, agents de prévention) pour les services centraux et les directions régionales du Trésor.
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5. Poste et Télécommunications : Parcs Technologiques
Modification de la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.
L'arrêté du 13 mai 2025 modifie celui du 15 novembre 2020 fixant la liste des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques. M. Amar Bouderbala y est désigné comme nouveau membre représentant le ministère de l'intérieur.
6. Agriculture : Instances de Développement Rural et Terres Agricoles
Désignation de membres aux conseils d'administration du bureau national d'études pour le développement rural et de l'office national des terres agricoles.
Un arrêté du 5 mai 2025 désigne les membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural. Un autre arrêté du même jour modifie celui du 12 juin 2024 concernant la nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des terres agricoles, avec le remplacement de M. Azzedine Younsi.
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7. Tourisme : Commission de Recours des Etablissements Hôteliers
Désignation des membres de la commission de recours chargée de l'examen des contestations liées aux établissements hôteliers.
L'arrêté du 20 avril 2025 porte désignation des membres de la commission de recours chargée de l'examen des contestations liées aux établissements hôteliers. Cette nomination est pour une période de trois ans renouvelable. L'arrêté du 14 octobre 2019 est abrogé.
8. Travail : Commission Sectorielle des Marchés Publics
Modification de la désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère.
L'arrêté du 22 avril 2025 modifie celui du 28 août 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère. M. Hafed El Assad Chaouki est désigné membre titulaire et Mme. Khelladi Meriem membre suppléant, comme représentants du ministre.
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