N°15 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 06 mars 2025:
Vignette auto prolongée, réformes administratives, et sauvegarde du patrimoine de Nedroma
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N°15
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Anneé 2025
Ce numéro comprend : la prorogation du délai de paiement de la vignette automobile 2025, d'importantes modifications de l'organisation administrative des wilayas et daïras, et l'approbation du plan de sauvegarde de la vieille ville de Nedroma. Également, des nominations et fins de fonctions à des postes supérieurs.
1. Modification de la création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas
Décret présidentiel modifiant et complétant l'annexe du décret présidentiel créant des circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant leurs règles particulières, avec la création de deux nouvelles circonscriptions à Biskra et Tlemcen et la modification de la composition de la circonscription de Sebdou (Tlemcen).
Création de deux nouvelles circonscriptions administratives dans les wilayas de Biskra (El Kantara) et Tlemcen (El Aricha).
Modification de la composition de la circonscription administrative de Sebdou dans la wilaya de Tlemcen.
Modification de la composition de la circonscription administrative de Sebdou dans la wilaya de Tlemcen.
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2. Modification de la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Décret exécutif modifiant et complétant la liste des communes animées par chaque chef de daïra, notamment pour la wilaya de Tlemcen.
Modification et complément de la liste des communes animées par les chefs de daïras dans la wilaya de Tlemcen.
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3. Nominations et fins de fonctions à des postes supérieurs
Série de décrets présidentiels et exécutifs portant sur des fins de fonctions et des nominations à divers postes de direction au sein de ministères et d'organismes gouvernementaux, incluant le Conseil national économique, social et environnemental, l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, et les secteurs de l'industrie, de l'énergie, de l'enseignement supérieur, et des travaux publics.
Fin de fonctions de la secrétaire générale de l'ex-ministère de l'industrie.
Nomination du secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental.
Changements de postes pour des chefs d'études et directeurs à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.
Modifications aux postes de directeurs de l'énergie, de la protection civile, des transports, du tourisme, de la santé, et de directeurs de CHU dans plusieurs wilayas.
Nomination du secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental.
Changements de postes pour des chefs d'études et directeurs à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.
Modifications aux postes de directeurs de l'énergie, de la protection civile, des transports, du tourisme, de la santé, et de directeurs de CHU dans plusieurs wilayas.
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4. Mouvements au sein de la magistrature militaire
Arrêtés relatifs à des fins de fonctions, des nominations de magistrats militaires, et des suppléances à la présidence de Cours d'appel militaires.
Fin de suppléance à la présidence de la Cour d'appel militaire de Blida.
Fin de fonctions et nomination de magistrats militaires, y compris des juges d'instruction et des procureurs militaires adjoints, dans divers tribunaux militaires.
Suppléance temporaire à la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla.
Fin de fonctions et nomination de magistrats militaires, y compris des juges d'instruction et des procureurs militaires adjoints, dans divers tribunaux militaires.
Suppléance temporaire à la présidence de la Cour d'appel militaire de Ouargla.
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5. Délégations de signature au Ministère des Finances
Série d'arrêtés ministériels accordant la délégation de signature à plusieurs directeurs généraux et centraux du ministère des finances, visant à fluidifier les procédures administratives et financières.
Les délégations concernent les chefs de l'inspection générale, les directeurs généraux du budget, des douanes, du domaine national, des impôts, de la numérisation, et des relations économiques extérieures.
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6. Prorogation du délai d'acquittement de la vignette automobile pour 2025
Décision ministérielle prorogeant le délai d'acquittement de la vignette automobile pour l'année 2025 jusqu'au 30 avril 2025 à 16h00.
Le nouveau délai pour l'acquittement de la vignette automobile est fixé au 30 avril 2025 (16h00).
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7. Approbation du plan de sauvegarde de la vieille ville de Nedroma
Arrêté interministériel approuvant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma.
Le plan vise à protéger le patrimoine culturel de la vieille ville de Nedroma.
Le plan comprend un rapport de présentation, un règlement, et des annexes (plan de situation, levé topographique, etc.).
Le plan comprend un rapport de présentation, un règlement, et des annexes (plan de situation, levé topographique, etc.).
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8. Institutionnalisation du festival culturel national du chant
Arrêté ministériel institutionnalisant le festival culturel national annuel du chant, qui se tiendra à Ghardaïa.
Le festival se tiendra annuellement à Ghardaïa.
9. Modification de la commission d'étude des plans de projets hôteliers
Arrêté modifiant la désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.
Changement de certains membres représentant le secteur du tourisme au sein de la commission.
10. Mise à jour de l'organisation des directions de la santé et de la population de wilaya
Arrêté interministériel complétant l'arrêté portant organisation de la direction de la santé et de la population de wilaya, pour inclure de nouvelles wilayas.
Ajout de nouvelles wilayas (Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset, etc.) à la liste des wilayas concernées par des dispositions spécifiques d'organisation des directions de la santé.
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11. Modification des membres de la commission nationale de recours préalable en sécurité sociale (CNAS)
Arrêté modifiant la désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale (CNAS).
Changement de certains membres de la commission.
12. Placement de personnel du Ministère de la Santé auprès de Dar El Coran
Arrêté interministériel portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé.
Concerne les administrateurs des services de santé, médecins généralistes, psychologues cliniciens, orthophonistes, infirmiers, et diététiciens.
Dar El Coran assurera la gestion de carrière de ce personnel.
Dar El Coran assurera la gestion de carrière de ce personnel.
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