Dernier numéro du Journal Officiel Algérien publié le 17 août 2025:
Simplification des procédures internationales et levée des réserves sur les droits des femmes, avec de vastes nominations locales
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N°55
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Anneé 2025
L'Algérie adhère à la Convention 'Apostille' supprimant la légalisation des actes étrangers et lève sa réserve sur l'article 15.4 de la CEDAW. Un vaste mouvement dans le corps des chefs de daïras et création de réseaux de recherche en IA et dessalement d'eau.
1. Avancées majeures dans les conventions internationales : 'Apostille' et droits des femmes
Adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye ('Apostille') pour simplifier l'usage des actes publics étrangers, et levée de la réserve sur un article garantissant l'égalité des femmes devant la loi et leur liberté de mouvement.
Le décret présidentiel n° 25-217 officialise l'adhésion à la Convention supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers, facilitant les démarches pour les citoyens et entreprises. Le décret présidentiel n° 25-218 annonce la levée de la réserve sur l'article 15.4 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
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2. Vaste mouvement dans l'administration locale et nominations militaires
Décrets présidentiels portant fin de fonctions et nomination d'un grand nombre de chefs de daïras à travers plusieurs wilayas du pays. Un nouveau commandant de la Garde républicaine et des procureurs généraux militaires à Blida et Constantine ont également été nommés.
Nominations et fins de fonctions concernant les chefs de daïras dans de nombreuses wilayas, dont Adrar, Blida, Jijel, Sétif, Oran, et autres. Nomination du général-major Tahar Ayad au poste de commandant de la Garde républicaine. Nouvelles nominations au niveau du parquet militaire.
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3. Soutien à la recherche scientifique : Réseaux thématiques en IA, dessalement et météorites
Le ministère de l'Enseignement Supérieur crée trois nouveaux réseaux thématiques de recherche auprès de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie, visant à renforcer l'innovation dans des domaines stratégiques.
Création d'un réseau de recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle (DZAIR). Un deuxième réseau spécialisé dans le dessalement de l'eau de mer et des eaux saumâtres (RADEAU). Et un troisième réseau dédié à la recherche sur les météorites (DZ.TEAMENTIT).
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4. Nouvelles réglementations dans les secteurs de la Culture, des Sports et de l'Industrie Pharmaceutique
Publication de textes réglementaires importants incluant l'approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe, la création de nouvelles bibliothèques publiques, la classification de l'agence nationale antidopage, et la modification de la composition d'organes clés dans le secteur du médicament.
Un décret présidentiel approuve le règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe (p. 7). Un arrêté interministériel crée 15 bibliothèques de lecture publique (p. 17). Un arrêté interministériel fixe la classification de l'agence nationale antidopage et les conditions d'accès à ses postes supérieurs (p. 18). Des arrêtés modifient la liste des membres de commissions et d'organes de l'industrie pharmaceutique (p. 24).
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5. Déclaration de deuil national
Un deuil national d'une journée est déclaré à compter du vendredi 15 août 2025 au soir, suite à la chute accidentelle d'un bus de transport de voyageurs dans l'Oued El Harrach.
En vertu du décret présidentiel n° 25-226, l'emblème national sera mis en berne sur tout le territoire national, sur tous les édifices abritant les institutions.
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