N°65 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 30 septembre 2025:
Nouvelle réglementation bancaire : Réforme complète des états financiers et des règles de la finance islamique
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N°65
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Anneé 2025
La Banque d'Algérie publie deux règlements majeurs définissant les nouvelles règles d'établissement et de publication des états financiers des banques, et instaurant un cadre comptable détaillé pour les opérations de finance islamique. S'y ajoutent des décrets présidentiels sur les transferts de crédits budgétaires et d'importantes nominations à de hautes fonctions.
1. Banque d'Algérie : Nouvelles règles pour les états financiers et la comptabilité de la finance islamique
Publication de deux règlements fondamentaux par la Banque d'Algérie. Le premier fixe les conditions d'établissement et de publication des états financiers pour les banques et établissements financiers, abrogeant la réglementation de 2009. Le second établit pour la première fois des règles de comptabilisation et d'évaluation détaillées spécifiques aux opérations de banque relevant de la finance islamique.
- Règlement n° 25-08 : Unifie les modèles de bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres. Il vise à renforcer la transparence et la comparabilité des données financières des banques.
- Règlement n° 25-09 : Couvre en détail le traitement comptable des produits Mourabaha, Ijara, Salam, Istisna'a, Moudaraba, Moucharaka, Sukuk et Qard Hassan, offrant un cadre standardisé pour ce secteur en croissance.
- Règlement n° 25-09 : Couvre en détail le traitement comptable des produits Mourabaha, Ijara, Salam, Istisna'a, Moudaraba, Moucharaka, Sukuk et Qard Hassan, offrant un cadre standardisé pour ce secteur en croissance.
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2. Transferts budgétaires et nominations dans la haute administration
Des décrets présidentiels autorisent des transferts de crédits au sein du budget de l'État pour 2025 au profit de la Présidence de la République et d'autres secteurs ministériels. Une série de nominations et de fins de fonctions à de hauts postes a également été annoncée, notamment au ministère des Finances et dans des établissements universitaires.
- Transfert de 17 milliards DA en autorisations d'engagement et 7 milliards DA en crédits de paiement au profit des programmes de la Présidence.
- Nomination de M. Kamel Meraghni comme secrétaire général du ministère des Finances.
- Nouvelles nominations de doyens de facultés et de directeurs dans plusieurs universités et wilayas.
- Délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
- Nomination de M. Kamel Meraghni comme secrétaire général du ministère des Finances.
- Nouvelles nominations de doyens de facultés et de directeurs dans plusieurs universités et wilayas.
- Délégation de signature au secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
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3. Réglementations sectorielles dans la Défense, l'Intérieur, l'Éducation et l'Industrie
Plusieurs arrêtés ministériels organisent des aspects importants dans divers secteurs. Le ministère de la Défense Nationale précise la composition du comité de recherche et de sauvetage maritimes, et le ministère de l'Intérieur désigne les membres du comité d'évaluation des dégâts des catastrophes. Une indemnité est également fixée pour les commissions des supports pédagogiques dans l'éducation, et des modifications sont apportées à des organismes relevant du ministère de l'Industrie.
- Défense : Fixation des membres du comité de recherche et de sauvetage maritimes issus de divers corps militaires et civils.
- Intérieur : Nomination du comité d'évaluation des dégâts des catastrophes, composé de représentants de 20 ministères et organismes.
- Éducation : Fixation d'une indemnité mensuelle pour les membres des commissions d'agrément (20.000 DA) et d'homologation (15.000 DA) des supports pédagogiques.
- Industrie : Modification de la composition du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'Industrie pharmaceutique.
- Intérieur : Nomination du comité d'évaluation des dégâts des catastrophes, composé de représentants de 20 ministères et organismes.
- Éducation : Fixation d'une indemnité mensuelle pour les membres des commissions d'agrément (20.000 DA) et d'homologation (15.000 DA) des supports pédagogiques.
- Industrie : Modification de la composition du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'Industrie pharmaceutique.
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