N°16 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 09 mars 2025:
Coopération Tuniso-Algérienne, Nominations et Réglementations Sectorielles
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N°16
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Anneé 2025
Ratification d'accords avec la Tunisie (numérique, culture). Multiples nominations et fins de fonctions ministérielles et wilayales. Nouvelles réglementations pour l'Office anti-drogue, les finances, l'IANOR, le classement routier, et la gestion de l'eau.
1. Ratification de l'accord de coopération avec la Tunisie sur la transformation numérique
Approbation de l'accord de coopération avec la Tunisie visant à renforcer la transformation numérique et la modernisation administrative.
Le décret ratifie l'accord signé le 4 octobre 2023 pour développer la coopération bilatérale dans la numérisation, les services publics numériques, et l'économie numérique.
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2. Ratification de l'accord de coopération culturelle avec la Tunisie
Approbation de l'accord de coopération culturelle avec la Tunisie, signé le 4 octobre 2023, remplaçant celui de 1963.
Le décret ratifie l'accord visant à développer les échanges culturels et artistiques, et à valoriser le patrimoine culturel des deux pays.
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3. Fin de fonctions à la wilaya d'Alger
Fin de fonctions pour Djamal Baba (inspecteur général) et Riad Mansouri (inspecteur) à la wilaya d'Alger.
MM. Djamal Baba et Riad Mansouri sont appelés à exercer d'autres fonctions.
4. Fin de fonctions du chef de cabinet du wali de M'Sila
Fin de fonctions pour M. Mohamed Mehdi, chef de cabinet du wali de la wilaya de M'Sila.
M. Mohamed Mehdi est appelé à exercer une autre fonction.
5. Fin de fonctions d'un directeur d'études au ministère des moudjahidine
Fin de fonctions pour M. Lyes Ali Chikouche, directeur d'études au ministère des moudjahidine et des ayants droit.
M. Lyes Ali Chikouche est appelé à exercer une autre fonction.
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6. Fin de fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère des moudjahidine
Fin de fonctions pour Mme. Djamila Benatsou, sous-directrice de la protection médicale à l'ex-ministère des moudjahidine.
Mme. Djamila Benatsou est appelée à exercer une autre fonction.
7. Fin de fonctions d'une sous-directrice au ministère des moudjahidine
Fin de fonctions pour Mme. Nadia Gherbi, sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine et des ayants droit.
Mme. Nadia Gherbi est appelée à exercer une autre fonction.
8. Fin de fonctions d'ex-directeurs des moudjahidine de wilayas
Fin de fonctions pour M. Hamza Ouadah (Sétif) et M. Samir Benarfa (Djanet) en tant qu'ex-directeurs des moudjahidine de wilayas.
M. Hamza Ouadah (wilaya de Sétif) et M. Samir Benarfa (wilaya de Djanet) sont appelés à exercer d'autres fonctions.
9. Fin de fonctions de directeurs de musées régionaux du moudjahid
Fin de fonctions des directeurs de musées régionaux du moudjahid: Yahia Houmat (Tlemcen) et Ahmed Tidjani Hafsi (Khenchela).
M. Yahia Houmat (Tlemcen) et M. Ahmed Tidjani Hafsi (Khenchela) sont appelés à exercer d'autres fonctions.
10. Fin de fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans certaines wilayas
Fin de fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans les wilayas de Béchar, Blida, Illizi, Tissemsilt, et Bouira.
Fin de fonctions des directeurs des affaires religieuses et des wakfs: Mourad Ibrahim Brahmi (Béchar), Kamal Belacel (Blida), Abdelhaye Sbaghou (Illizi), El Mehdi Lahbib (Tissemsilt), et Aissa Bouaicha (Bouira). Tous sont appelés à exercer d'autres fonctions.
11. Fin de fonctions du directeur de l'institut de formation des affaires religieuses à Relizane
Fin de fonctions de M. Kamal Bengouia, directeur de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs à Relizane.
M. Kamal Bengouia est appelé à exercer une autre fonction.
12. Fin de fonctions d'ex-directeurs des ressources en eau dans certaines wilayas
Fin de fonctions d'ex-directeurs des ressources en eau dans les wilayas d'Oum El Bouaghi, El Oued, et Ghardaïa.
Fin de fonctions des ex-directeurs des ressources en eau: Abdelhamid Azza (Oum El Bouaghi), Abderrahmane Helis (El Oued), et Ramdane Bouchair (Ghardaïa). Tous sont appelés à exercer d'autres fonctions.
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13. Fin de fonctions d'un chargé d'études au ministère du travail
Fin de fonctions de M. Salah Eddine Benabdallah, chargé d'études et de synthèse au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
M. Salah Eddine Benabdallah est appelé à exercer une autre fonction.
14. Fin de fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'économie de la connaissance
Fin de fonctions de M. Walid Benelmir, sous-directeur du développement des systèmes d'information au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
M. Walid Benelmir est appelé à exercer une autre fonction.
15. Nomination à la wilaya d'Alger
Nominations à divers postes à la wilaya d'Alger.
Nomination de Salah Eddine Benabdallah (chargé d'études et de synthèse), Djamal Baba (chargé d'études et de synthèse), et Riad Mansouri (délégué à la sécurité).
16. Nomination du chef de cabinet du wali de Annaba
Nomination du chef de cabinet du wali d'Annaba.
M. Mohamed Mehdi est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Annaba.
17. Nomination au ministère des moudjahidine et des ayants droit
Nominations à divers postes au ministère des moudjahidine et des ayants droit.
Nomination de Djamila Benatsou (directrice d'études), Nadia Gherbi (sous-directrice de la protection médicale), et Samir Benarfa (sous-directeur de la réglementation, du contentieux et de la documentation).
18. Nomination de directeurs des moudjahidine et des ayants droit dans certaines wilayas
Nomination de directeurs des moudjahidine et des ayants droit dans les wilayas d'Oran, El Tarf, Touggourt, et El Meniaâ.
Nomination des directeurs des moudjahidine et des ayants droit: Lyes Ali Chikouche (Oran), Ahmed Tidjani Hafsi (El Tarf), Yahia Houmat (Touggourt), et Hamza Ouadah (El Meniaâ).
19. Nomination d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Nomination d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
M. Aissa Bouaicha est nommé inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.
20. Nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans certaines wilayas
Nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs dans les wilayas de Blida, Bouira, Alger, Ouargla, et Illizi.
Nomination des directeurs des affaires religieuses et des wakfs: Mourad Ibrahim Brahmi (Blida), Kamal Bengouia (Bouira), Kamal Belacel (Alger), Abdelhaye Sbaghou (Ouargla), et El Mehdi Lahbib (Illizi).
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21. Nomination de directeurs de l'hydraulique dans certaines wilayas
Nomination de directeurs de l'hydraulique dans les wilayas de Tamenghasset, Guelma, et Ghardaïa.
Nomination des directeurs de l'hydraulique: Mohamed Belouafi (Tamenghasset), Abdelhamid Azza (Guelma), et Abderrahmane Helis (Ghardaïa).
22. Nomination du directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail
Nomination du directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale au ministère du travail.
M. Fawzi Tita est nommé directeur de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
23. Nomination du directeur des systèmes d'information au ministère de l'économie de la connaissance
Nomination du directeur des systèmes d'information au ministère de l'économie de la connaissance.
M. Walid Benelmir est nommé directeur des systèmes d'information au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
24. Modification du conseil d'administration de l'École des sciences géodésiques
Modification de la composition du conseil d'administration de l'École Nationale Supérieure des Sciences Géodésiques et des Techniques Spatiales.
Khama Aderrazak remplace Mme. Bakir Karima (ministère de l'énergie). Bouzid Sofiane remplace M. Larbi Ilyes Mezahem (haut commissariat à la numérisation).
25. Commission paritaire pour l'Office de lutte contre la drogue
Constitution de la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires de l'Office National de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.
Détaille la composition (membres titulaires et suppléants) pour différents corps de fonctionnaires. Abroge l'arrêté du 16 février 2005.
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26. Délégation de signature (Opérations financières et trésorerie)
Délégation de signature à M. Salah Labani, chef de division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie à la Direction Générale du Trésor.
Pour signer actes et documents relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, dette publique et recouvrement des recettes.
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27. Délégation de signature (Activités financières)
Délégation de signature à M. Hassen Boudali, chef de division des activités financières à la Direction Générale du Trésor.
Pour signer tous actes et décisions y compris les arrêtés.
28. Délégation de signature (Gestion comptable du Trésor)
Délégation de signature à M. Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public.
Pour signer tous actes et décisions y compris les arrêtés.
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29. Délégation de signature (Personnel du Trésor)
Délégation de signature à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la Direction Générale du Trésor.
Pour signer tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
30. Jury du Prix du Président pour le Chercheur Innovant
Fixation de la composition du jury pour le Prix du Président de la République du chercheur innovant.
Liste nominative des membres du jury, incluant professeurs universitaires, directeurs de recherche et d'entreprises.
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31. Modification du conseil d'administration de l'IANOR
Modification de la liste des membres du conseil d'administration de l'Institut Algérien de la Normalisation (IANOR).
Mme. Assia Zarour, représentante du ministre de l'industrie, est nommée présidente.
32. Classement de chemins communaux en chemins de wilaya
Classement de certains chemins communaux et non classés en chemins de wilaya dans plusieurs wilayas.
L'arrêté, pris conjointement avec le ministère de l'Intérieur, détaille en annexe les chemins concernés par wilaya (Chlef, Laghouat, Biskra, Tamenghasset, Tébessa, Djelfa, Médea, M'Sila, Ouargla, El Tarf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Mila, Naâma, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, In Guezzam) avec leur nouvelle numérotation et leurs limites PK.
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33. Conseil d'orientation de l'Algérienne des eaux
Désignation des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance de l'Algérienne des eaux.
Liste nominative des membres représentant divers ministères et organismes, présidée par Boudjemline Nacereddine. Abroge l'arrêté du 1er octobre 2020.
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34. Commission des eaux minérales et de source
Modification de la composition de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Mme. Fatma Daouidi (collectivités locales), M. Halim Benmessaoud (agriculture), et M. Badis Bendeddouche (institut Pasteur) sont ajoutés/remplacent des membres.
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