N°17 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 12 mars 2025:
Restructuration des Ministères des Sports, du Commerce Extérieur, et du Commerce Intérieur et Régulation du Marché

N°17
Anneé 2025
Décrets définissant les attributions et l'organisation des ministères des Sports, du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations, et du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché National. Ainsi que des nominations, fins de fonctions et décisions concernant la magistrature et l'administration.

1. Attributions et Organisation du Ministère des Sports

Définition des attributions du ministre des sports et organisation de l'administration centrale du ministère pour développer la politique sportive nationale et renforcer les divers aspects de l'activité sportive.
Décret exécutif n° 25-95 fixant les attributions du ministre des sports, incluant l'élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du sport, le sport d'élite, le sport pour tous, les infrastructures, la formation, et la lutte antidopage.
Décret exécutif n° 25-96 portant organisation de l'administration centrale du ministère des sports, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, et 6 directions centrales : Direction des jeunes talents sportifs, du sport d’élite et de haut niveau et du sport en milieux d’éducation et de formation ; Direction des compétitions et de la promotion de la performance et des pratiques sportives ; Direction du suivi des établissements, de la vie associative, de l’éthique et de la médecine du sport ; Direction des infrastructures, des équipements et des études prospectives et des moyens ; Direction des ressources humaines, des finances et des systèmes d’information ; Direction des affaires juridiques et de la coopération internationale.

2. Attributions et Organisation du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations

Définition des attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations et structuration de son administration centrale pour dynamiser le commerce extérieur et soutenir les exportations nationales.
Décret exécutif n° 25-97 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, relatives à la politique nationale du commerce extérieur, aux accords internationaux, au soutien aux exportateurs, et à la protection du produit national.
Décret exécutif n° 25-98 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, deux directions générales (Direction générale de la promotion des exportations ; Direction générale de la coopération, des accords et des relations commerciales internationales) et 4 autres directions.

3. Attributions et Organisation du Ministère du Commerce Intérieur et de la Régulation du Marché National

Définition des attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national et réorganisation de son administration centrale pour assurer la stabilité du marché et la protection du consommateur.
Décret exécutif n° 25-99 fixant les attributions du ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, incluant l'organisation du marché, l'approvisionnement, la concurrence, le commerce électronique, la protection du consommateur et la répression des fraudes.
Décret exécutif n° 25-100 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national, comprenant le secrétaire général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, deux directions générales (Direction générale de la régulation et de l’approvisionnement du marché national ; Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes) et 3 autres directions.

4. Nominations et Fins de Fonctions dans des Secteurs Ministériels

Fins de fonctions et nouvelles nominations à des postes supérieurs et de hauts cadres aux ministères de l'Habitat, des Travaux Publics, et autres.
Décrets exécutifs concernant des fins de fonctions et des nominations de responsables dans divers secteurs ministériels, y compris des directeurs centraux et des directeurs de wilaya aux ministères de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, des Travaux Publics, et des Infrastructures de Base.

5. Organisation Judiciaire et Administrative

Modifications organisationnelles concernant le personnel du Conseil Supérieur de la Magistrature, et délégation de signature au sein du Ministère de l'Intérieur.
Arrêté interministériel modifiant l'arrêté interministériel du 2 décembre 2021 fixant le nombre des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Arrêté portant délégation de signature du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques.