- Définit les procédures de gel ou de saisie des avoirs des personnes et entités inscrites sur les listes de sanctions de l'ONU. - Détaille les mécanismes d'application immédiate, les droits des tiers de bonne foi, et les exemptions pour besoins essentiels et dépenses exceptionnelles. - Réglemente les interdictions de voyager et les transactions financières avec les personnes/entités listées. - Abroge le décret exécutif n° 23-428.

- Le comité est présidé par un représentant du ministre des Affaires étrangères et comprend des représentants de divers secteurs (Défense, Intérieur, Justice, Finances, et organismes de sécurité). - Les missions incluent la coordination avec les organes de l'ONU, la soumission des demandes d'inscription/radiation, la préparation des rapports nationaux, et la proposition d'amendements législatifs. - Abroge le décret exécutif n° 23-431.

- Instauration d'une commission de classification des personnes et entités terroristes, présidée par le ministre de l'Intérieur. - Définition des critères de classification basés sur les résolutions du Conseil de sécurité et les dispositions légales. - Réglementation des procédures de demande d'inscription, de radiation, de révision de la liste, et de sa publication. - Détail des effets de l'inscription : interdiction d'activité, gel des fonds, interdiction de voyager. - Abroge le décret exécutif n° 24-243.

- Fins de fonctions pour des responsables au ministère de l'Enseignement Supérieur, à l'ENS de Bouzaréah, dans des universités, des directions de wilaya (logement Tissemsilt, ressources en eau Mascara), et à la circonscription administrative d'Ali Mendjeli (Constantine). - Nouvelles nominations incluant : chef de cabinet du wali de Mascara, postes au ministère de l'Enseignement Supérieur, vice-rectrice à l'Université d'Alger 2, doyen à l'Université de Khenchela, sous-directrice au ministère des Travaux Publics, directeur de l'hydraulique à Oum El Bouaghi, directeur des ressources humaines au ministère de la Santé, directrice de la santé à Constantine, directeur général du CHU de Tlemcen.

- Le maître de stage doit verser au stagiaire un présalaire mensuel d'au moins la moitié du SNMG. - Possibilité de verser une indemnité supplémentaire selon l'importance et la qualité des travaux. - Remboursement intégral des frais engagés par le stagiaire pour ses missions.