N°13 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 25 février 2025:
Restructuration du Secteur Énergétique, Allocation de Ramadan, et Nouvelles Nominations
•
N°13
•
Anneé 2025
Définition des attributions et de l'organisation du ministère de l'Énergie et des Mines, instauration d'une allocation de solidarité de 10 000 DA pour le Ramadan, et nominations/fins de fonctions de responsables et magistrats. Arrêtés pour le développement touristique à Sétif et autorisation de commercialisation de dispositifs médicaux.
1. Organisation du Ministère de l'Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables
Deux décrets exécutifs définissant les attributions du ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables et l'organisation de l'administration centrale du ministère.
Le décret exécutif n° 25-84 fixe les attributions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables. Le décret exécutif n° 25-85 porte organisation de l'administration centrale du même ministère, incluant le secrétariat général, le cabinet du ministre, l'inspection générale, et les directions générales.
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 9
Page 10
Page 11
Page 12
Page 13
Page 14
Page 15
Page 16
Page 17
2. Allocation de Solidarité Spéciale pour le mois de Ramadhan
Instauration d'une allocation de solidarité spéciale de 10.000 DA pour les familles nécessiteuses durant le Ramadan, avec conditions et modalités d'octroi.
Le décret exécutif n° 25-86 institue une allocation de solidarité spéciale de 10.000 DA pour le mois de Ramadhan en faveur des familles nécessiteuses, précisant les conditions d'éligibilité telles que l'absence de revenus ou des revenus inférieurs au salaire national minimum garanti pour le couple, et la preuve d'une situation sociale précaire. Il détaille également les procédures de demande et de recours, le système d'information dédié, et les sources de financement de l'allocation.
Page 18
Page 19
Page 20
3. Nominations et Fins de Fonctions dans l'Administration et la Justice
Décrets présidentiels portant sur des fins de fonctions et nouvelles nominations de responsables dans l'administration centrale et la magistrature, et des nominations au sein d'organismes de régulation.
Décrets présidentiels du 18 février 2025 concernant des fins de fonctions et nominations de hauts fonctionnaires au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire (directeurs généraux, directeur, sous-directeur), des fins de fonctions de magistrats (pour admission à la retraite) et nominations de nouveaux magistrats, la nomination d'un membre au conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, et la nomination d'une sous-directrice du budget et de la comptabilité au rectorat de Djamaâ El Djazaïr.
Page 21
Page 22
Page 23
4. Développement du Tourisme et Réglementation du Secteur Pharmaceutique
Arrêtés ministériels pour le développement du tourisme dans la wilaya de Sétif via de nouveaux plans d'aménagement, et autorisation temporaire de commercialisation de dispositifs médicaux.
Deux arrêtés du ministère du Tourisme et de l'Artisanat du 5 février 2025 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Hammam Sidi Mansour » (35 hectares) et « Hammam Sidi Amor » (38 hectares) (wilaya de Sétif), détaillant leur procédure d'élaboration en trois phases sur 12 mois. Un arrêté du ministère de l'Industrie Pharmaceutique du 20 février 2025 autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux (fabriqués localement ou importés) n'ayant pas encore obtenu de décision d'homologation, pour une durée de deux ans.
Page 24
Page
