Ratifie le protocole de coopération signé avec la Jordanie le 10 juillet 2023, visant à organiser l'échange de main-d'œuvre et à renforcer la coopération sur le marché du travail.

Ratifie le mémorandum d'entente signé avec la Jordanie le 10 juillet 2023, pour renforcer la coopération dans les domaines des assurances sociales et l'échange d'expertises.

Le décret définit le régime indemnitaire des membres du Haut Conseil de la Langue Arabe, comprenant une partie fixe et variable, ainsi qu'une indemnité complémentaire pour les présidents des commissions permanentes.

Réglemente l'importation, l'acquisition et l'utilisation des balises de détresse pour aéronefs (ELT), navires (EPIRB) et personnes (PLB), nécessitant une autorisation préalable et un enregistrement auprès du MCC d'Alger. Abroge le décret de 2000.

Transfère la tutelle de l'Office National des Statistiques du ministre des finances au Haut Commissaire à la Numérisation, reflétant une orientation vers le renforcement du rôle de la numérisation dans la gestion des données nationales.

Décrets présidentiels mettant fin aux fonctions de magistrats (certains décédés), nommant des sous-directeurs à l'Office central de répression de la corruption et à l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et des nominations à la Cour constitutionnelle (directeurs d'études) et au Haut Conseil Islamique (directeur de la documentation et de l'information).

Multiples décrets exécutifs couvrant des fins de fonctions et des nominations de directeurs dans les secteurs de l'énergie et des mines, du cadastre, du commerce, des travaux publics, des transports, de l'environnement, ainsi que des nominations aux ministères des Moudjahidine, de la Santé, et de l'Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.

Arrêté ministériel portant création d'une section au sein du tribunal d'In Salah, sise à la commune d'In Ghar, compétente pour les affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, familiales, les contraventions, la nationalité, l'état civil et les affaires diverses.

Définit les critères d'appréciation du caractère habituel et répétitif des transactions réalisées par des particuliers à but lucratif soumises aux impôts, tels que le nombre de transactions (trois ou plus par an) et leur nature commerciale.

Désigne les membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l'éducation nationale, y compris le président, le vice-président, et les représentants du ministère, du service contractant, du secteur, du ministère des finances, et du ministère du commerce.

Définit l'organisation pédagogique de l'institut national supérieur du cinéma, y compris les tâches de la sous-direction des affaires pédagogiques et ses cinq départements (formation, production, réalisation et scénario, son et image).

Nomme les membres du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques, représentant divers ministères, organismes nationaux, professeurs-chercheurs, organisations patronales, et associations nationales de personnes handicapées et de leurs parents.

Désigne les membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, en précisant le président, le vice-président, et les représentants du ministère, des finances et du commerce.

Déclare 46 communes des wilayas de Laghouat, Béchar et Tiaret comme zones sinistrées suite aux inondations survenues en septembre 2024, sur la base des rapports des comités techniques de wilaya des calamités agricoles.

Fixe le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics (58 postes pour chaque catégorie), et abroge l'arrêté interministériel du 22 juin 2011.

Complète l'annexe II de l'arrêté interministériel du 17 septembre 1998, en mettant à jour le classement de certains établissements hospitaliers spécialisés et secteurs sanitaires, tels que l'hôpital spécialisé des brûlés d'Oran (Catégorie A) et l'hôpital mère et enfant d'Alger (Catégorie C).

Le président de la Cour constitutionnelle délègue au directeur d'études à la Cour constitutionnelle, M. Ahmed Ibrahim Boukhari, le pouvoir de signer, en son nom, tous documents et décisions administratifs et financiers, dans la limite de ses attributions.