N°14 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 02 mars 2025:
Interprétation constitutionnelle, changements dans la garde d'enfants, l'hôtellerie, le logement locatif-vente, les indices de construction et les postes de direction
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N°14
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Anneé 2025
Ce numéro présente l'avis de la Cour Constitutionnelle sur les articles 121 et 122, des modifications réglementaires pour les crèches et les hôtels, les modalités de la réduction de l'État sur les logements en location-vente, l'approbation des indices des prix du secteur de la construction, et plusieurs nominations et fins de fonctions à des postes clés.
1. Avis de la Cour Constitutionnelle
Avis relatif à l'interprétation des dispositions des articles 121 et 122 de la Constitution.
Avis n° 02/A.C.C/I.C/25 du 5 février 2025 relatif à l'interprétation des dispositions des articles 121 et 122 de la Constitution, concernant la composition et le renouvellement du Conseil de la Nation, notamment la question du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation des dix (10) nouvelles wilayas.
2. Décrets Exécutifs
Virements de crédits au budget de l'Etat, et modifications réglementaires concernant les établissements d'accueil de la petite enfance, les commissions d'étude des projets hôteliers, et les conditions d'exploitation des établissements hôteliers.
- Décret exécutif n° 24-442 : Virement de crédits au budget de l'Etat au profit du ministre des moudjahidine et des ayants droit.
- Décret exécutif n° 25-88 : Modification et complément des conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance.
- Décret exécutif n° 25-89 : Modification et complément de la composition et du fonctionnement de la commission chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.
- Décret exécutif n° 25-90 : Modification et complément définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant.
- Décret exécutif n° 25-88 : Modification et complément des conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance.
- Décret exécutif n° 25-89 : Modification et complément de la composition et du fonctionnement de la commission chargée de l'étude des plans de projets hôteliers.
- Décret exécutif n° 25-90 : Modification et complément définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et modalités de leur exploitation, de leur classement et d'agrément de leur gérant.
3. Décisions Individuelles (Présidentielles)
Fins de fonctions et nominations concernant le commandant des forces aériennes, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative, et le directeur général d'« Algérie-poste ».
- Décret présidentiel du 17 février 2025 : Fin des fonctions du commandant des forces aériennes.
- Décret présidentiel du 17 février 2025 : Nomination du commandant des forces aériennes.
- Décret présidentiel du 29 janvier 2025 : Fin des fonctions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.
- Décret présidentiel du 25 février 2025 : Fin des fonctions du directeur général de l'établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ».
- Décret présidentiel du 17 février 2025 : Nomination du commandant des forces aériennes.
- Décret présidentiel du 29 janvier 2025 : Fin des fonctions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative.
- Décret présidentiel du 25 février 2025 : Fin des fonctions du directeur général de l'établissement public national à caractère industriel et commercial « Algérie-poste ».
4. Arrêtés du Ministère de la Défense Nationale
Renouvellement de détachement d'un magistrat, et nomination de directeurs d'hôpitaux militaires.
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine.
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte nouvel hôpital 2 (wilaya d'Adrar).
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès.
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte nouvel hôpital 2 (wilaya d'Adrar).
- Arrêté interministériel du 16 février 2025 : Nomination du directeur de l'hôpital mixte anti-cancéreux de Sidi Bel Abbès.
5. Arrêtés du Ministère de l'Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables
Modification de la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire, et fixation de la composition nominative du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire.
- Arrêté du 19 janvier 2025 : Modification de l'arrêté fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire.
- Arrêté du 5 février 2025 : Fixation de la composition nominative du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire.
- Arrêté du 5 février 2025 : Fixation de la composition nominative du conseil d'administration du centre de formation et d'appui à la sécurité nucléaire.
6. Arrêtés du Ministère des Moudjahidine et des Ayants Droit
Modification de la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.
- Arrêté du 6 février 2025 : Modification de l'arrêté fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954.
7. Arrêtés du Ministère de la Culture et des Arts
Institutionnalisation du festival culturel local « Berzana ».
- Arrêté du 17 février 2025 : Portant institutionnalisation du festival culturel local « Berzana » à In Salah.
8. Arrêtés du Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Modification de la liste des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla (Batna), et désignation des membres du conseil scientifique du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.
- Arrêté du 31 décembre 2024 : Modification de l'arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna.
- Arrêté du 10 février 2025 : Portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.
- Arrêté du 10 février 2025 : Portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.
9. Arrêtés du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Modification des modalités et des délais de conformité des terres mises en valeur.
- Arrêté interministériel du 26 février 2025 : Modifiant l'arrêté interministériel fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur. L'opération de conformité doit être clôturée dans un délai n'excédant pas dix-huit (18) mois, à compter de la date du 15 janvier 2025.
10. Arrêtés du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Fixation des modalités d'application de l'abattement consenti par l'Etat au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de la location-vente, et homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2024 pour le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).
- Arrêté interministériel du 6 février 2025 : Fixant les modalités d'application de l'abattement de 10% consenti par l'Etat au profit des bénéficiaires de logements dans le cadre des programmes de la location-vente, pour ceux ayant réglé au moins 25% du prix total et étant à jour de leurs échéances. Une demande doit être soumise avant le paiement intégral.
- Arrêté du 27 janvier 2025 : Portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).
- Arrêté du 27 janvier 2025 : Portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2024, utilisés dans les formules d'actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH).
