Dernier numéro du Journal Officiel Algérien publié le 30 octobre 2025:
Nouvelle Réglementation pour les Drones et Changement à la tête de Sonatrach
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N°72
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Anneé 2025
Ce numéro introduit un cadre juridique complet pour les drones, couvrant l'achat, l'enregistrement et l'utilisation. Un nouveau PDG est également nommé à la tête de Sonatrach, et un budget important est alloué aux travaux publics.
1. Réglementation Complète pour les Drones
Le gouvernement a publié trois arrêtés clés établissant un cadre juridique complet pour l'utilisation, l'achat et la fabrication de systèmes d'aéronefs sans pilote. Ces nouvelles règles visent à réglementer le secteur à des fins sécuritaires, professionnelles et récréatives.
Les mesures clés incluent : l'homologation obligatoire pour tous les drones, la nécessité d'agréments pour des activités telles que la fabrication et la vente, et une autorisation requise pour toute acquisition ou importation. De plus, tous les drones doivent être enregistrés dans un registre national, porter un marquage physique et être équipés d'un système d'identification électronique. Les propriétaires actuels disposent de six mois pour déclarer et enregistrer leurs appareils.
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2. Nouvelle Direction à Sonatrach et Relance des Infrastructures
Changements majeurs dans le secteur de l'énergie avec la nomination d'un nouveau président-directeur général pour la société nationale Sonatrach. Par ailleurs, le secteur des travaux publics bénéficie d'un important transfert de crédits pour développer les infrastructures.
M. Noureddine Daoudi est nommé nouveau président-directeur général de Sonatrach, succédant à M. Rachid Hachichi. Un décret présidentiel transfère également plus de 27 milliards de dinars au ministère des Travaux publics et des Infrastructures de base pour le développement et l'entretien des infrastructures routières, aéroportuaires et maritimes.
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3. Nominations et Fins de Fonctions aux Hauts Postes de l'État
Plusieurs décrets présidentiels confirment des nominations et des fins de fonctions au sein d'institutions clés de l'État, notamment l'office de répression de la corruption et le ministère des Finances.
Les changements incluent la nomination d'un nouveau directeur général de l'Office central de répression de la corruption, d'un nouveau chef de cabinet du ministre des Finances, et d'un nouveau secrétaire général du Conseil national économique, social et environnemental. D'autres fins de fonctions concernent des magistrats et des responsables à la Cour des comptes et à la Présidence de la République.
4. Nouveaux Membres pour les Conseils des Parcs Nationaux
Le ministère de l'Agriculture a désigné de nouveaux membres aux conseils d'orientation des parcs nationaux d'El Kala et de Chréa, et a modifié le conseil scientifique du parc de Gouraya.
Des représentants de divers ministères et autorités locales ont été nommés au conseil d'orientation du parc national d'El Kala (El Tarf). De nouveaux membres ont été désignés pour le conseil d'orientation du parc national de Chréa (Blida), et la composition du conseil scientifique du parc national de Gouraya (Béjaïa) a été modifiée.
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5. Nouvelle Commission Paritaire pour le Ministère des Start-up
Une commission administrative paritaire a été constituée pour les fonctionnaires du ministère de l'Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises.
La commission est compétente pour traiter les questions relatives à la carrière des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère.
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