N°67 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 09 octobre 2025:
Mouvements au sein de l'État, transferts budgétaires et nouvelles règles de financement des médias
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N°67
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Anneé 2025
Importants décrets présidentiels concernant des nominations et fins de fonctions de hauts responsables, des transferts de crédits budgétaires pour plusieurs ministères, et une nouvelle réglementation établissant le mécanisme de financement des entreprises audiovisuelles publiques.
1. Ajustements budgétaires pour plusieurs secteurs ministériels
Publication de plusieurs décrets présidentiels portant sur le transfert de crédits au sein du budget de l'État pour 2025. Ces ajustements visent à soutenir les budgets du Conseil Supérieur de la Magistrature, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Transports.
• Un décret présidentiel annule des crédits de la dotation « Montant non assigné » pour les transférer au programme « Assurer l'indépendance de la justice » du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• Un décret présidentiel transfère 1,34 milliard de dinars au portefeuille de programmes du ministère des Affaires étrangères.
• Trois décrets présidentiels transfèrent des crédits au ministère des Transports pour les programmes « Transports ferroviaires et guidés », « Aéronautique et météorologie » et « Transports routiers et logistique ».
• Un décret présidentiel transfère 1,34 milliard de dinars au portefeuille de programmes du ministère des Affaires étrangères.
• Trois décrets présidentiels transfèrent des crédits au ministère des Transports pour les programmes « Transports ferroviaires et guidés », « Aéronautique et météorologie » et « Transports routiers et logistique ».
2. Vaste mouvement parmi les hauts fonctionnaires et cadres dirigeants
Une série de décrets présidentiels et exécutifs officialise des fins de fonctions et de nouvelles nominations de hauts responsables au sein de diverses structures de l'État, incluant le corps diplomatique, l'administration centrale et les institutions publiques.
• Fin de fonctions et nomination de nouveaux ambassadeurs et consuls dans plusieurs capitales, dont Nairobi, Ankara, Moscou, Sofia et Barcelone.
• Nomination de nouveaux délégués locaux du médiateur de la République dans les wilayas de Tizi Ouzou, Skikda, Constantine, Tindouf, Béni Abbès et El Meghaier.
• Nominations à la tête d'organismes clés : un nouveau directeur général de l'office national des œuvres universitaires, un directeur de l'institut national de formation des personnels de l'éducation, un directeur général de l'agence de réhabilitation des sites d'essais nucléaires, et une directrice générale du tourisme.
• Nomination de nouveaux délégués locaux du médiateur de la République dans les wilayas de Tizi Ouzou, Skikda, Constantine, Tindouf, Béni Abbès et El Meghaier.
• Nominations à la tête d'organismes clés : un nouveau directeur général de l'office national des œuvres universitaires, un directeur de l'institut national de formation des personnels de l'éducation, un directeur général de l'agence de réhabilitation des sites d'essais nucléaires, et une directrice générale du tourisme.
3. Nouveau cadre réglementaire pour le financement des entreprises audiovisuelles publiques
Deux arrêtés interministériels de la Présidence de la République définissent la nomenclature des recettes et dépenses ainsi que les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale destiné au financement des entreprises audiovisuelles publiques.
• Les recettes proviennent des taxes sur les appareils de radiodiffusion et de télévision et des redevances sur les antennes paraboliques.
• Les dépenses couvrent la contribution aux établissements, la production de programmes, l'acquisition de droits de diffusion, et la maintenance des équipements.
• Les bénéficiaires sont l'établissement public de télédiffusion, l'établissement public de télévision et l'établissement public de radiodiffusion sonore.
• Une commission de suivi et d'évaluation est instituée auprès de la Présidence de la République.
• Les dépenses couvrent la contribution aux établissements, la production de programmes, l'acquisition de droits de diffusion, et la maintenance des équipements.
• Les bénéficiaires sont l'établissement public de télédiffusion, l'établissement public de télévision et l'établissement public de radiodiffusion sonore.
• Une commission de suivi et d'évaluation est instituée auprès de la Présidence de la République.
4. Nomination de nouveaux membres au sein d'organes consultatifs nationaux
Les nouvelles listes nominatives des membres du Conseil National Économique, Social et Environnemental (CNESE) et du comité national de population ont été fixées, renforçant le rôle consultatif de ces organes auprès du gouvernement.
• Une décision fixe la liste complète des membres du CNESE pour un mandat de quatre ans.
• Un arrêté nomme les membres du comité national de population pour une période de trois ans renouvelable, incluant des représentants de ministères, des experts et des associations.
• Un arrêté crée et établit la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
• Un arrêté nomme les membres du comité national de population pour une période de trois ans renouvelable, incluant des représentants de ministères, des experts et des associations.
• Un arrêté crée et établit la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
5. Situations financières mensuelles de la Banque d'Algérie
Publication des situations financières mensuelles de la Banque d'Algérie pour la période de mars à août 2025. Ces données offrent un aperçu détaillé de l'actif et du passif de la banque centrale.
• Présentation détaillée des actifs, incluant l'or, les avoirs en devises, et les droits de tirage spéciaux.
• Présentation du passif, incluant les billets et pièces en circulation, le compte courant créditeur du Trésor public, et les comptes des banques et établissements financiers.
• Les situations couvrent les mois de : mars, avril, mai, juin, juillet et août 2025.
• Présentation du passif, incluant les billets et pièces en circulation, le compte courant créditeur du Trésor public, et les comptes des banques et établissements financiers.
• Les situations couvrent les mois de : mars, avril, mai, juin, juillet et août 2025.