N°74 du Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire publié le 09 novembre 2025:
Nouvelle réglementation pour les drones et un pôle urbain à Skikda
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N°74
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Anneé 2025
Publication d'un nouveau cadre juridique complet régissant l'utilisation des drones, désaffectation de 105 hectares de terres agricoles pour la création d'un pôle urbain à Ramdane Djamel (Skikda), et une série de nominations à de hauts postes de l'État.
1. Développement urbain : Un nouveau pôle urbain à Skikda
Le gouvernement approuve le déclassement de plus de 105 hectares de terres agricoles dans la commune de Ramdane Djamel, Skikda, pour la création d'un nouveau pôle urbain.
Le décret exécutif officialise la réaffectation des terres domaniales à des fins de développement urbain, marquant une étape importante pour l'expansion de la région.
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2. Nominations et mouvements aux hauts postes de l'État
Une série de décrets présidentiels et exécutifs annonce des nominations, des fins de fonctions et une naturalisation. Les changements touchent les secteurs de l'énergie, de la justice, de l'intérieur et des sports.
Les principaux changements incluent de nouvelles nominations au poste de secrétaire général du ministère des Hydrocarbures, de sous-directeurs au ministère de l'Intérieur, d'un chef de cabinet du wali de Boumerdès, et de directeurs des impôts dans plusieurs wilayas. Un décret de naturalisation a également été publié.
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3. Une nouvelle ère pour les drones en Algérie
Un nouveau cadre juridique structuré pour les aéronefs sans pilote (drones) est promulgué. Trois arrêtés clés réglementent les essais, l'importation/exportation temporaire et les conditions d'utilisation, impactant les chercheurs, les entreprises et les particuliers.
• **Tests et Innovation**: Des règles sont établies pour les tests, expérimentations et essais par des personnes et des entreprises, nécessitant une autorisation et le respect des protocoles de sécurité.
• **Mouvement International**: Des procédures sont mises en place pour l'importation/exportation temporaire de drones pour réparation, expositions ou missions professionnelles.
• **Autorisation d'Utilisation**: Un nouveau processus d'autorisation est créé pour toute utilisation de drone, définissant les exigences pour les opérateurs, y compris les ressortissants étrangers. Les autorisations précédentes sont annulées.
• **Mouvement International**: Des procédures sont mises en place pour l'importation/exportation temporaire de drones pour réparation, expositions ou missions professionnelles.
• **Autorisation d'Utilisation**: Un nouveau processus d'autorisation est créé pour toute utilisation de drone, définissant les exigences pour les opérateurs, y compris les ressortissants étrangers. Les autorisations précédentes sont annulées.
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4. Nouvelles règles pour la profession vétérinaire et nominations aux comités
De nouveaux arrêtés ministériels établissent l'organisation des examens professionnels pour les vétérinaires et nomment des membres à des comités clés dans les secteurs des finances et de l'agriculture.
• **Finances**: Nominations au conseil pédagogique de l'École Nationale du Trésor et modifications des représentants dans les organisations professionnelles comptables.
• **Agriculture**: Un cadre complet est fixé pour les concours et examens des vétérinaires, inspecteurs vétérinaires et vétérinaires spécialistes.
• **Comités**: Des membres sont désignés au comité technique de l'institut technique des élevages (ITELV) et au conseil d'orientation du parc national de Taza.
• **Agriculture**: Un cadre complet est fixé pour les concours et examens des vétérinaires, inspecteurs vétérinaires et vétérinaires spécialistes.
• **Comités**: Des membres sont désignés au comité technique de l'institut technique des élevages (ITELV) et au conseil d'orientation du parc national de Taza.
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